Démarches administratives
Retrouvez tous les services en ligne (changement d’adresse, demande d’acte de naissance, d’inscription sur les listes électorales…)
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1
